CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – LXH

ARTICLE 1 – DÉFINITIONS
Dans le cadre des présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV »), les termes suivants, commençant par une majuscule ou écrits en majuscules, utilisés au singulier ou au pluriel, ont le sens défini ci-après :
« LXH » : désigne la Société TRS GROUP « LXH », SARL immatriculée au RCS de MARSEILLE sous le n° B 823 254 198, dont le siège social est sis 10 rue Stanislas Torrents – 13006 MARSEILLE, éditrice du Site.
« Site » : désigne le site internet https://www.lxhbrand.com édité par LXH et sur lequel les Clients peuvent passer une Commande de Produits.
« Produits » : désigne les produits vendus par LXH sur le Site et pouvant faire l’objet d’une Commande.
« Client » : désigne tout consommateur, c’est-à-dire une personne physique agissant à des fins n’entrant pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, qui passe une Commande depuis le Site. Seules les personnes juridiquement capables peuvent commander.
« Visiteur » : désigne un internaute non titulaire d’un Compte qui consulte une ou plusieurs pages du Site.
« Commande » : désigne la commande avec obligation de paiement de Produits passée par un Client à LXH depuis le Site.
« Compte » : désigne le compte individuel du Client accessible avec un identifiant et un mot de passe personnels.
« Politique de Confidentialité » : désigne le document qui explique notamment la manière dont LXH met en œuvre ses obligations de protection des données à caractère personnel et informe les Clients de leurs droits.

ARTICLE 2 – OBJET
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions applicables aux Commandes de Produits passées par les Clients depuis le Site.
Les CGV sont consultables à tout moment sur le Site et sont expressément acceptées par le Client préalablement à toute Commande. Le fait de passer Commande emporte l’adhésion immédiate, entière et sans réserve du Client aux CGV.
LXH se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment ; la version applicable est celle en vigueur à la date de passation de la Commande.

ARTICLE 3 – PRODUITS
3.1 Caractéristiques
Les caractéristiques essentielles des Produits pouvant faire l’objet d’une Commande sont indiquées sur la fiche de chaque Produit sur le Site. Les Produits vendus sont conformes à la législation et aux normes françaises et européennes en vigueur.

3.2 Disponibilités
Les Produits proposés à la vente sont disponibles dans la limite des stocks disponibles, tant qu’ils sont visibles sur le Site. En cas d’indisponibilité après validation de la Commande, le Client en est informé par email ou téléphone et peut choisir l’annulation avec remboursement ou la modification de sa Commande.

3.3 Prix
Les prix des Produits sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA applicable à la date de passation de commande. Sauf mention contraire, ils n’incluent pas les frais de livraison, à la charge du Client. Le Client est informé du montant des frais de livraison et du prix total avant confirmation de la Commande. LXH peut modifier les prix et/ou frais de livraison à tout moment ; les prix applicables sont ceux en vigueur au jour de la Commande.

3.4 Erreur manifeste de prix
Malgré l’attention portée à l’affichage des tarifs, un prix manifestement erroné ou dérisoire peut apparaître à la suite d’une erreur matérielle (bug, panne, saisie). Lorsqu’une telle erreur est constatée avant l’expédition de la Commande, LXH pourra annuler la vente des articles concernés, y compris après l’envoi de l’email de confirmation. Le Client en sera informé dans un délai raisonnable à compter de la détection de l’erreur.
En cas d’annulation sur ce fondement, LXH procède au remboursement intégral des sommes versées pour les articles concernés dans les meilleurs délais et au plus tard sous quatorze (14) jours à compter de l’information du Client. Le Client peut, s’il le souhaite, repasser Commande au prix exact communiqué par LXH. Les avantages liés au prix erroné (remises, codes promotionnels, bons générés par la Commande) sont, le cas échéant, invalidés pour les articles concernés.
La présente clause ne vise que les erreurs manifestes, c’est-à-dire des anomalies évidentes et objectivement reconnaissables (écart d’un ordre de grandeur avec le prix habituel ou de marché), et ne porte pas atteinte aux droits légaux du Client.

3.5 Codes promotionnels

Les codes promotionnels proposés par LXH sont soumis à conditions. Sauf indication contraire, ils ne sont pas cumulables entre eux ni avec d’autres réductions, promotions ou offres en cours.
Le code promotionnel LXHSTART est réservé exclusivement aux nouveaux clients et n’est utilisable que lors de leur première commande. Il ne peut faire l’objet d’aucune conversion en avoir, remboursement ou compensation.

ARTICLE 4 – CARTES CADEAUX
LXH propose des cartes cadeaux dématérialisées (ci-après la « Carte Cadeau ») à la vente sur le Site.

4.1 Caractéristiques
La Carte Cadeau est un moyen de paiement dématérialisé sous la forme d’un code alphanumérique unique (le « Code Cadeau »), utilisable en totalité ou en partie pour l’achat de biens ou services proposés sur le Site.

4.2 Acquisition
Tout Client peut acheter une Carte Cadeau pour son usage personnel ou pour l’offrir à un tiers (le « Bénéficiaire »). Lors de l’achat, le Client peut choisir de recevoir directement le Code Cadeau ou de l’envoyer au Bénéficiaire.

4.3 Modalités d’utilisation
Le Code Cadeau est utilisable en une ou plusieurs fois sur le Site. Si le montant des achats est inférieur à la valeur de la Carte Cadeau, le solde reste disponible jusqu’à épuisement. Le Bénéficiaire peut consulter le solde de sa Carte Cadeau via son espace personnel sur le Site.

4.4 Validité
La Carte Cadeau est valable un (1) an à compter de la date d’achat. Passé ce délai, la Carte Cadeau et le solde éventuellement restant sont considérés comme expirés et ne peuvent plus être utilisés.

4.5 Non-remboursement
La Carte Cadeau n’est pas remboursable ni échangeable contre des espèces ou tout autre moyen de paiement. En cas de perte, de vol ou d’expiration, sa valeur n’est pas remboursée.

4.6 Responsabilité
LXH ne saurait être tenue responsable de l’utilisation inappropriée ou frauduleuse du Code Cadeau, ni des conséquences de sa divulgation à des tiers par l’Acheteur ou le Bénéficiaire.

4.7 Modification des conditions
LXH se réserve le droit de modifier les présentes conditions des Cartes Cadeaux à tout moment, sous réserve d’en informer les utilisateurs par tout moyen approprié.

ARTICLE 5 – CASQUETTES PERSONNALISABLES OU « LXH ART’ »
Certaines casquettes, signalées comme telles, peuvent être personnalisées par l’ajout de quatre caractères au maximum, choisis par le Client. LXH propose également des casquettes « LXH Art’ » pour lesquelles le Client peut choisir les couleurs appliquées. La personnalisation est réalisée selon les spécifications communiquées lors de la Commande.
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés. Les Produits personnalisés ne sont donc ni repris ni échangés.

ARTICLE 6 – COMMANDE
6.1 Compte
Tout Visiteur peut créer un Compte à tout moment, ou devra en créer un lors de sa première Commande. Il renseigne des informations exactes (les champs obligatoires sont signalés par un astérisque) et choisit un mot de passe dont il assure la confidentialité. En créant un Compte, il reconnaît avoir pris connaissance de la Politique de Confidentialité.
Le Client veille à la mise à jour de ses informations et à la sécurité de ses identifiants. En cas de suspicion d’usage frauduleux, il informe sans délai LXH.

6.2 Étapes
Pour commander, le Client sélectionne le(s) Produit(s) puis clique sur « Ajouter au panier », accède au panier et clique sur « Commander ». Il choisit son mode de livraison, renseigne/valide ses adresses de facturation et de livraison, puis vérifie le récapitulatif (détail, prix total), accepte les CGV, choisit le mode de règlement, renseigne les informations demandées et clique sur « COMMANDER » pour valider définitivement.
Une fois la Commande validée et payée, le Client reçoit une confirmation par email reprenant les informations contractuelles et les CGV.

ARTICLE 7 – PAIEMENT
7.1 Moyens de paiement
Le règlement s’effectue en euros, en une fois et en ligne, par carte bancaire (Visa, Mastercard, Carte Bleue, Amex) ou PayPal. Le paiement s’effectue via des systèmes sécurisés ; les données de carte ne sont pas transmises à LXH. Le Client garantit être le titulaire du moyen de paiement. À défaut d’informations complètes/correctes, ou en cas d’incident, la Commande est automatiquement annulée.
Avec PayPal : le Client est redirigé vers la page PayPal et s’y authentifie. Les informations sont chiffrées par PayPal (seule l’adresse email peut être transmise à LXH).

7.2 Réserve de propriété
Les Produits demeurent la propriété de LXH jusqu’au complet paiement du prix en principal et accessoires.

ARTICLE 8 – LIVRAISON
8.1 Lieu de livraison
Livraison en France métropolitaine, DROM-COM, dans l’UE et à l’international. Les livraisons hors UE peuvent être soumises à des taxes/droits (notamment douane et TVA à l’import) à la charge exclusive du Client.

8.2 Délais et modalités
Les modalités, prix et délais de livraison sont indiqués sur le Site et communiqués avant la validation définitive de la Commande. Les délais s’entendent en jours ouvrés (lundi-vendredi). Les Produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la Commande.

8.3 Retard de livraison
En cas de retard pour des raisons indépendantes de LXH, le Client est informé. LXH n’est pas responsable d’un défaut/retard dû à un cas de force majeure. Si la livraison est retardée ou entravée du fait du Client (coordonnées incomplètes…), les frais induits sont à sa charge.
En cas de dépassement du délai non imputable à un cas de force majeure, le Client peut résoudre le contrat après mise en demeure restée infructueuse dans un délai supplémentaire raisonnable (par LRAR ou email).

8.4 Transfert des risques
Le risque de perte/dommage est transféré au Client lors de la prise de possession physique des Produits par lui ou par un tiers qu’il a désigné (hors transporteur).

8.5 Frais de livraison
Les frais pour « Colissimo Relais » sont offerts dès 55 € d’achat (activation automatique au paiement). En dessous, des frais standards s’appliquent. LXH se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment.

ARTICLE 9 – DROIT DE RÉTRACTATION
9.1 Modalités
Le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation, sans motif ni pénalité. Si l’échéance tombe un samedi, dimanche ou jour férié, elle est prorogée au premier jour ouvrable suivant. La rétractation est notifiée à LXH par déclaration dénuée d’ambiguïté ou via le formulaire type en annexe (par email : contact@lxhbrand.com). Le Client dispose ensuite de 14 jours pour retourner le(s) Produit(s), à ses frais. Les Produits doivent être retournés neufs, dans leur état/emballage d’origine. Toute dépréciation résultant de manipulations excessives peut engager sa responsabilité.

9.2 Remboursement
LXH rembourse la totalité des sommes versées (hors frais de retour) au plus tard 14 jours après information de la décision de rétractation, pouvant différer jusqu’à récupération du Produit ou réception d’une preuve d’expédition (le premier de ces faits étant retenu). Le remboursement intervient via le même moyen de paiement, sauf accord contraire du Client.

9.3 Absence de droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-28, 3° du Code de la consommation, pas de droit de rétractation pour les Produits personnalisés.

ARTICLE 10 – GARANTIES LÉGALES
Les Produits bénéficient des garanties légales (utilisation normale et respect des conseils d’entretien) :
— Garantie légale de conformité (art. L.217-3 et s. Code de la consommation) : délai de 2 ans à compter de la délivrance, choix entre réparation ou remplacement, présomption d’existence du défaut durant 24 mois suivant la délivrance. LXH peut ne pas suivre le choix du Client si impossible ou disproportionné.
— Garantie contre les vices cachés (art. 1641 à 1648 et 2232 Code civil) : action dans les 2 ans à compter de la découverte du vice ; choix entre résolution (restitution du prix) ou réduction du prix.

ARTICLE 11 – SERVICE CLIENT
Pour toute information, question, demande ou réclamation :
— par email : contact@lxhbrand.com
— via le formulaire de contact disponible sur le Site.

ARTICLE 12 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le Site et ses composantes (photographies, images, textes, logos, marques…) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. LXH est titulaire des droits ou des autorisations nécessaires. Toute reproduction, extraction, copie ou représentation, même partielle, sans autorisation expresse et préalable de LXH, est interdite et constitue une contrefaçon.

ARTICLE 13 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données nécessaires à la Commande sont traitées par LXH conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 et au RGPD. Pour une information complète, le Client est invité à consulter la Politique de Confidentialité disponible sur le Site.

ARTICLE 14 – RESPONSABILITÉ ET FORCE MAJEURE
14.1 LXH ne garantit pas que le Site fonctionne de manière continue et sans erreur et ne peut être tenue responsable des dommages découlant de l’utilisation ou de l’indisponibilité du Site. Le Client se connecte avec ses propres équipements et reconnaît que les performances dépendent de ses matériels et de sa connexion. LXH ne peut être tenue responsable de dommages liés à Internet (perte de données, intrusion, virus…).
14.2 LXH ne peut en aucun cas être tenue responsable de l’inexécution, des manquements ou du retard d’exécution d’une obligation des CGV dus à un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil et de la jurisprudence française.

ARTICLE 15 – DIVISIBILITÉ
Si une ou plusieurs clauses des CGV sont déclarées nulles ou inapplicables en application d’une loi, d’un règlement ou d’une décision définitive d’une juridiction compétente, elles seront réputées non écrites, les autres clauses conservant leur pleine force et portée.

ARTICLE 16 – CLUB LXH
Le CLUB LXH est un programme de fidélité accessible à toute personne ayant passé commande sur le Site ainsi qu’aux abonnés à la newsletter, même sans achat. L’adhésion est gratuite et sans obligation d’achat. Les membres bénéficient d’avantages (offres promotionnelles, accès anticipé à certaines collections, surprises ponctuelles). LXH peut modifier ou interrompre le programme à tout moment, sans préavis ni indemnisation. L’adhésion implique l’acceptation des présentes CGV et des éventuelles conditions spécifiques du programme.

ARTICLE 17 – RÈGLEMENT DES LITIGES
17.1 Résolution amiable
En cas de contestation ou de difficulté, les parties s’engagent à rechercher de bonne foi une solution amiable. La partie estimant subir un grief le notifie à l’autre par email ou LRAR. La partie destinataire répond par le même canal. Les diligences d’amiable doivent intervenir dans le mois suivant la réception de la notification.

17.2 Médiation
En cas d’échec, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Le Client peut également saisir la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) : https://webgate.ec.europa.eu/odr/
(Le cas échéant, les coordonnées du médiateur désigné par LXH sont communiquées sur le Site et/ou ci-après.)

17.3 Loi applicable – Juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Elles sont rédigées en langue française ; en cas de traduction, seule la version française fait foi. Les tribunaux français sont seuls compétents.

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ANNEXE – FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION

(Veuillez compléter et renvoyer ce formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
À l’attention de TRS GROUP « LXH » – Service Clients – 10 rue Stanislas Torrents, 13006 MARSEILLE
Je/nous () vous notifie/notifions () par la présente ma/notre () rétractation du contrat portant sur la vente du bien ()/pour la prestation de services () ci-dessous :
Numéro de(des) commande(s) :
Commandé le ()/reçu le () :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification sur papier) :
Date :
() Rayez la mention inutile.