Conditions d’utilisation
CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION ET DE VENTE
TRS GROUP - 10 rue Stanislas Torrents, 13006 Marseille
Contact : contact@lxhbrand.com
ARTICLE 1 - CHAMP D'APPLICATION
Le présent site web est exploité par TRS GROUP, société dont le siège social est situé 10 rue Stanislas Torrents, 13006 Marseille. Les termes "nous", "notre" et "nos" désignent TRS GROUP.
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (ci-après "CGU/CGV") s'appliquent à toute commande passée sur le site lxhbrand.com par un consommateur au sens de l'article liminaire du Code de la consommation.
En passant commande sur notre site, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes CGU/CGV et les accepter sans réserve.
Notre boutique est hébergée sur Shopify Inc., qui nous fournit la plateforme e-commerce nous permettant de vous proposer nos produits et services.
ARTICLE 2 - CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE
En accédant et en utilisant ce site, vous déclarez avoir atteint l'âge de la majorité légale dans votre pays de résidence.
Il vous est interdit d'utiliser ce site ou son contenu à des fins illégales ou non autorisées, et notamment :
de violer toute loi ou réglementation applicable, y compris les droits de propriété intellectuelle ; de transmettre des virus informatiques ou tout code de nature destructrice ; de collecter des données personnelles d'autres utilisateurs sans leur consentement ; de reproduire, dupliquer, copier, vendre ou exploiter toute partie du service sans notre autorisation écrite expresse.
Toute violation de ces conditions pourra entraîner la résiliation immédiate de votre accès au service.
ARTICLE 3 - EXACTITUDE DES INFORMATIONS
Nous nous efforçons de maintenir les informations publiées sur ce site aussi exactes et complètes que possible. Toutefois, certaines informations peuvent contenir des erreurs typographiques ou des omissions relatives aux descriptions, prix, promotions ou disponibilités des produits. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur ou inexactitude, y compris après la passation d'une commande, et d'en informer l'acheteur dans les meilleurs délais.
ARTICLE 4 - PRIX ET MODIFICATIONS
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Ils sont susceptibles d'être modifiés à tout moment pour les futures commandes. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de votre commande. Toute modification de prix postérieure à la confirmation de commande ne peut en aucun cas s'appliquer à une commande déjà acceptée.
ARTICLE 5 - PRODUITS ET DISPONIBILITÉ
Certains produits peuvent n'être disponibles qu'en ligne et en quantités limitées. Nous nous efforçons de présenter les couleurs et images des produits aussi fidèlement que possible, sans toutefois pouvoir garantir une reproduction parfaite à l'écran.
Nous nous réservons le droit de limiter les ventes à certaines zones géographiques ou de refuser une commande pour des motifs légitimes, notamment en cas de soupçon de revente commerciale ou de fraude. Dans ce cas, vous en serez informé dans les meilleurs délais.
ARTICLE 6 - COMMANDES ET FACTURATION
Lors de votre commande, vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour (coordonnées, adresse de livraison, moyen de paiement). Nous nous réservons le droit d'annuler ou de limiter toute commande présentant des anomalies, sous réserve d'en informer le client par email.
ARTICLE 7 - DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à motiver votre décision ni à supporter de pénalités.
Modalités d'exercice : vous pouvez notifier votre rétractation en utilisant le formulaire type ci-dessous ou par tout autre moyen écrit non ambigu adressé à contact@lxhbrand.com.
Retour du produit : vous disposez de 14 jours calendaires à compter de la communication de votre décision pour nous retourner le bien. Le produit peut avoir été essayé ou inspecté dans les limites nécessaires à son évaluation. Seule une manipulation excessive ayant entraîné une dépréciation de sa valeur pourra faire l'objet d'une déduction sur le montant remboursé. Les frais de retour sont à votre charge, sauf mention contraire.
Exceptions au droit de rétractation (art. L221-28 du Code de la consommation) :
Le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits confectionnés sur mesure ou personnalisés ; aux produits périssables (aliments, fleurs, plantes) ; aux produits de soins personnels descellés après livraison ; aux enregistrements audio, vidéo ou logiciels descellés ; aux produits dangereux, liquides inflammables ou gaz.
Formulaire de rétractation type :
À adresser à TRS GROUP - contact@lxhbrand.com
"Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la commande n° [...], reçue le [...]. Nom : [...] Adresse : [...] Date : [...]"
ARTICLE 8 - REMBOURSEMENT
Dès réception de votre colis retourné ou de votre preuve d'expédition (la date retenue étant celle du premier de ces deux événements), nous procéderons au remboursement intégral des sommes versées, frais de livraison initiaux inclus, au plus tard dans les 14 jours calendaires suivant cette date, conformément à l'article L221-24 du Code de la consommation.
Le remboursement est effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l'achat, sauf accord exprès de votre part pour un autre moyen.
En cas de retard de remboursement au-delà du délai légal, les sommes dues sont automatiquement majorées conformément à l'article L242-4 du Code de la consommation : +5% entre 10 et 20 jours de retard, +10% entre 20 et 30 jours, +20% entre 30 et 60 jours, +50% entre 60 et 90 jours.
Si plus de 14 jours calendaires se sont écoulés depuis le renvoi de votre colis ou l'envoi de votre preuve d'expédition sans que vous ayez reçu votre remboursement, contactez-nous à contact@lxhbrand.com.
ARTICLE 9 - DOMMAGES, DÉFAUTS ET NON-CONFORMITÉ
Nous vous invitons à inspecter votre commande dès réception. En cas de produit défectueux, endommagé ou non conforme à votre commande, contactez-nous immédiatement à contact@lxhbrand.com afin que nous puissions évaluer la situation et y remédier.
Garantie légale de conformité (art. L217-3 et suivants du Code de la consommation) : tout produit vendu par TRS GROUP bénéficie de la garantie légale de conformité. En cas de défaut de conformité constaté dans un délai de deux ans à compter de la livraison, vous pouvez demander la réparation ou le remplacement du bien, ou à défaut une réduction du prix ou la résolution du contrat. Cette garantie s'applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée.
Garantie contre les vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil) : vous bénéficiez également de la garantie légale contre les vices cachés rendant le bien impropre à l'usage auquel il est destiné. Vous pouvez alors choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix, conformément à l'article 1644 du Code civil.
Ces garanties légales s'appliquent de plein droit et ne peuvent être écartées par aucune clause contractuelle.
ARTICLE 10 - ÉCHANGES
Le moyen le plus rapide d'obtenir un article de remplacement est de retourner l'article concerné et, une fois le retour accepté, d'effectuer un nouvel achat séparé.
ARTICLE 11 - OUTILS TIERS
Nous sommes susceptibles de vous fournir l'accès à des outils tiers que nous ne contrôlons pas. L'utilisation de ces outils est proposée "tels quels" et relève de votre entière responsabilité. Il vous appartient de consulter et d'accepter les conditions d'utilisation de ces outils auprès des fournisseurs concernés.
ARTICLE 12 - LIENS VERS DES SITES TIERS
Notre site peut contenir des liens vers des sites tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif uniquement. Nous n'assumons aucune responsabilité quant aux contenus, produits ou services proposés par ces sites. Toute réclamation relative à un site tiers doit être adressée directement à l'exploitant concerné.
ARTICLE 13 - COMMENTAIRES ET CONTENUS UTILISATEURS
Si vous nous transmettez des suggestions, idées ou commentaires, vous nous autorisez à les utiliser librement à des fins d'amélioration de nos produits et services, sans obligation de confidentialité ni de rémunération à votre égard. Vous vous engagez à ce que vos contributions ne violent aucun droit de tiers (droits d'auteur, vie privée, marques) et ne contiennent aucun contenu illégal, injurieux ou malveillant.
ARTICLE 14 - DONNÉES PERSONNELLES
Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité, conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés. Cette politique détaille notamment les données collectées, les finalités du traitement, vos droits d'accès, de rectification et d'effacement, ainsi que les modalités d'exercice de ces droits. Vous pouvez la consulter sur notre site ou en faire la demande à contact@lxhbrand.com.
ARTICLE 15 - LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Notre responsabilité ne peut être engagée qu'en cas de faute prouvée de notre part. Elle ne saurait être recherchée pour des faits indépendants de notre volonté, notamment en cas de force majeure, de fait d'un tiers ou de faute de l'acheteur.
Les présentes limitations ne s'appliquent pas aux droits légaux du consommateur, notamment les garanties légales de conformité et contre les vices cachés, qui restent pleinement applicables.
ARTICLE 16 - RÉSOLUTION DES LITIGES
En cas de litige, nous vous encourageons à nous contacter en premier lieu à contact@lxhbrand.com afin de rechercher une solution amiable.
Conformément aux articles L616-1 et R616-1 du Code de la consommation, vous disposez du droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Vous pouvez également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr
À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents, conformément aux règles de droit commun.
ARTICLE 17 - DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Si une clause des présentes CGU/CGV était déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses demeureraient pleinement en vigueur.
Le fait de ne pas exercer un droit prévu par les présentes ne constitue pas une renonciation à ce droit.
ARTICLE 18 - LOI APPLICABLE
Les présentes CGU/CGV sont régies par le droit français. Pour les consommateurs résidant dans l'Union européenne, les dispositions impératives de protection du consommateur applicables dans leur pays de résidence demeurent applicables.
ARTICLE 19 - MODIFICATIONS
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGU/CGV à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site et s'appliquent aux commandes passées après cette date. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page.
ARTICLE 20 - CONTACT
Pour toute question relative aux présentes CGU/CGV :
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